Axcord est le cabinet leader en matière de planification et de négociation fiscales

L’imposition forfaitaire suisse offre des opportunités intéressantes aux High-net-worth individuals (HNWI) et permet de résider en Suisse sans payer d’impôts sur les revenus et la fortune étrangers effectifs.

Nous proposons à nos clients une planification fiscale anticipée leur permettant de comprendre les opportunités de ce régime fiscal. À cet égard, nous effectuons un calcul préalable des obligations fiscales et conseillons sur la manière de structurer correctement le patrimoine et les affaires afin de réduire les obligations fiscales et d’être en conformité avec la législation suisse.

Une fois la planification fiscale préliminaire terminée, nous négocions des accords forfaitaires avec les autorités fiscales du canton choisi, en tenant compte de la situation spécifique du client, et nous demandons un permis de séjour pour le client et sa famille.

Après le déménagement, nous assurons le suivi nécessaire de la situation des contribuables forfaitaires, y compris la planification de la succession, l’analyse de l’impact éventuel des investissements dans l’économie suisse (y compris l’acquisition ou l’amélioration de biens immobiliers) et les aspects fiscaux internationaux.

La Suisse est l’un des rares pays qui exonèrent totalement de l’impôt sur le revenu les gains en capital privés.

En pratique, cette règle s’applique principalement à la vente de titres, tels que des actions ou des obligations. Compte tenu de cette règle, les Management Equity Plans correctement structurés peuvent offrir des opportunités intéressantes aux cadres de haut niveau résidant en Suisse.

Notre cabinet conseille régulièrement des entreprises internationales et des fonds de Private Equity sur la structuration des MEP et les assiste dans la négociation préalable des rulings fiscaux avec les autorités.

Les taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en Suisse sont actuellement très bas en comparaison internationale, le taux moyen se situant autour de 13%-14%.

Néanmoins, il existe de nombreux cas où il est possible de réduire considérablement ces taux. Ces cas comprennent généralement l’augmentation de l’immigration, l’allocation internationale des revenus en cas de présence à l’étranger, l’exonération fiscale temporaire et d’autres mesures nouvellement introduites telles que la patent box ou la superdéduction pour la recherche et le développement.

Notre cabinet conseille régulièrement différents types d’entreprises, allant des petites sociétés aux sociétés cotées en bourse, sur les conséquences fiscales résultant de la structuration de leurs activités. Nous négocions également avec les autorités des rulings fiscaux à la fois efficaces et conformes à la législation nationale et aux normes fiscales internationales.

Il est bien connu que le taux de l’impôt anticipé suisse sur les distributions de dividendes est l’un des plus élevés au monde, puisqu’il est de 35 % sur le produit brut de la distribution.

Ceci étant dit, il existe de nombreux cas et exceptions où l’impôt à la source peut être réduit à un taux inférieur, voire devenir une formalité avec le taux de 0%.

Nous conseillons régulièrement nos clients sur la structuration de la fiscalité internationale, en tenant compte de tous les aspects de la pratique des autorités fiscales et des tribunaux suisses et nous négocions des décisions anticipées sécurisant leur position.

Les prix de transfert sont activement développés tant au niveau international que national. Nos spécialistes aident à structurer les transactions entre parties liées conformément aux normes internationales en vigueur, préparent la documentation nécessaire en matière de prix de transfert et fournissent l’assistance nécessaire en cas de contrôle fiscal.

Sur la base des nouvelles normes internationales, la plupart des pays peuvent demander aux « détenteurs de renseignements » basés en Suisse (tels que les banques, les agents fiduciaires ou d’autres prestataires de services) toute information pouvant être utile pour la taxation dans les pays requérants (tels que les relevés bancaires, les informations sur le statut fiscal et les actifs en Suisse, etc.)

Compte tenu des règles internationales en vigueur, la plupart de ces demandes aboutissent à la collecte et au transfert de toutes les informations demandées vers le pays requérant. Ceci étant, notre expérience montre que dans de nombreux cas, les informations collectées et transmises dépassent le cadre déterminé par les règles fiscales internationales.

Notre cabinet représente régulièrement des contribuables étrangers en Suisse dans le cadre de la procédure administrative internationale en matière fiscale. Plusieurs de nos interventions ont abouti à l’annulation complète de demandes d’échange de renseignements ou à la réduction substantielle de leur portée. Dans les cas particuliers où aucune réduction du champ d’application n’est possible, nous empêchons la transmission immédiate des informations, permettant ainsi au contribuable d’examiner dûment la documentation transmise et de préparer sa défense dans le pays requérant.

Les autorités fiscales suisses ont depuis longtemps l’habitude d’accorder des décisions anticipées en matière d’impôt pour les cas où le traitement fiscal est incertain.

Les décisions anticipées sont basées sur une analyse fiscale préliminaire des faits avant qu’ils ne se produisent réellement. Pour autant que les autorités fiscales soient d’accord sur le traitement fiscal proposé, les décisions accordent aux contribuables une sécurité juridique et ne peuvent être contestées au cours de la procédure d’imposition. Nous aidons nos clients à identifier les opportunités de planification fiscale et à négocier les rulings fiscaux anticipés pertinents avec les autorités fiscales.

En cas de contrôle fiscal, il est important de présenter correctement tous les faits essentiels aux autorités fiscales, afin d’éviter tout litige inutile. Dans de nombreux cas, il est même possible de parvenir à un accord raisonnable pendant le contrôle fiscal.

Dans les cas de litiges avec l’administration fiscale, le résultat dépend généralement de la présentation des faits et des arguments juridiques invoqués, qui doivent tenir compte non seulement des lois et de la pratique des tribunaux, mais aussi de la pratique de l’administration fiscale.

En fait, il n’est pas rare que les autorités fiscales se rallient entièrement ou partiellement à la position du contribuable au cours d’un litige.

Nous représentons avec succès nos clients devant les tribunaux et nous avons toujours tendance à trouver une approche pragmatique qui aboutit non seulement à l’annulation des redressements fiscaux, mais aussi à éviter des coûts inutiles pour nos clients.